Halte aux stages en entreprise non rémunérés !

Le mois d’avril a commencé… et le début des stages en entreprises aussi… Ecoles de commerce, IUT, Université, IAE, et autres centres de formation spécialisés vous ont certainement donné les renseignements nécessaires… concernant la rémunération des stagiaires. Ayant déjà vu des conventions… pas du tout à jour, voici quelques éléments concrets qui pourront peut-être vous aider.

Pour la rémunération des stagiaires, la première question doit concerner la durée du stage en  entreprise : – de 3 mois ou + de 3 mois ? 

La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a prévu que tout stage en entreprise, d’une durée supérieure à 3 mois doit être rémunérée. Fini les étudiants travaillant pendant des mois gratuitement, et c’est tant mieux.

Je considère que tout travail mérite salaire. Sachant qu’un bon stage est un stage donnant-donnant, gagnant –gagnant, l’entreprise se doit de rémunérer un minimum le stagiaire, et le stagiaire se doit de fournir un travail de qualité. Le stage est un excellent tremplin pour accroître ces connaissances, et acquérir une réelle expèrience, d’où l’importance du choix pour le stagiaire de son entreprise d’accueil et de son tuteur.

Il y a quelques années, quand il n’y avait pas encore de décret fixé par les pouvoirs publics, j’avais l’habitude de dire aux personnes se présentant pour un…

stage, que la société ne les rémunérerait pas comme un salarié, puisqu’on passe beaucoup de temps à les former, mais qu’il ne fallait pas non plus que les stagiaires sortent de l’argent pour venir faire leurs stages. Ainsi je fixais l’indemnité de stage au minimum en fonction des coûts de transports, et autres, des stagiaires. Je me rappelle notamment un stagiaire, qui se reconnaîtra, à qui j’avais donné une rémunération légèrement supérieure aux autres, car il avait dû déménager sur Orléans, pour pouvoir venir faire son stage au sein d’Oxyneo. Sa rémunération correspondait tout simplement à son nouveau loyer. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai moi aussi fait quelques stages, parfois très mal rémunéré. A mon avis, pour que le stagiaire se sente à l’aise et puisse travailler dans de bonnes conditions, il faut réfléchir à la rémunération au cas par cas en fonction des conditions de chacun. Bien entendu, le contenu du stage doit être bien expliqué, intéressant pour l’entreprise et enrichissant pour l’expèrience du stagiaire. A bannir : les fausses études de marché à 2frcs six sous et qui finissent au placard sans être étudiées par la direction de l’entreprise, les stages café – photocopie, …

Les pouvoirs publics ont fixé les nouvelles règles, pour éviter les abus de certaines entreprises, avec le décret N°2008-96 du 31 janvier 2008, paru au JO du 1er février.  Ce texte fixe le montant minimal de « gratification » à 398,13€ par mois pour l’année 2008, si le stagiaire travaille dans l’entreprise 35heures par semaine. A noter que cette rémunération doit être versée mensuellement au stagiaire.

11 Commentaires

  1. Guillaume Alonso

    11 avril 2008 - 12 h 57 min
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    Merci pour ces infos Fabien. Mais la somme dont tu parles en fin d’article, de 398 euros, y a t-il des charges dessus? je sais qu’avant en tout cas, au dessus de 360 euros mensuels, les boites devaient payer des charges. Cette somme serait passée à 398 euros?
    Merci d’avance si tu as la réponse.
    Amitiés,
    Guillaume

  2. Calamity Jane

    11 avril 2008 - 23 h 37 min
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    J ai fais un article sur le même thème…
    J’en ferais d’autre car effectivement je suis en stage depuis le début du mois jusqu’à octobre. Est ce que tu crois que 398€ c’est suffisant? certes c’est déjà ça mais je pense que le palier des 50% du SMIC aurait pu être atteint…

  3. Rodolphe Champagne

    12 avril 2008 - 15 h 48 min
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    Précision : en fait, il s’agit à la fois d’un minimum et d’un « maximum » :Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise, ni par le stagiaire lorsque les sommes versées par l’employeur sont inférieures ou égales à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (21 € pour l’année 2008), c’est-à-dire 398,13 € par mois en 2008 pour 35 heures hebdomadaires.
    Si une entreprise souhaite rémunérer son stagiaire au-delà de ce seuil, les charges identiques à celles d’un salarié sont alors appliquées. La loi n’incite donc guère les entreprises à mieux rémunérer leurs stagiaires ! ! !

  4. Fabien Pretre

    12 avril 2008 - 16 h 53 min
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    Est-ce que 398 E c’est suffisant pour un stage ? Pas évident de répondre ! Pour moi, il n’y a pas de réponse universelle. C’est au cas par cas. Il y a des étudiants qui de part leurs compétences peuvent largement négocier au-dessus. Dernièrement nous avons pris au sein d’Oxyneo une personne en stage. Elle a négocié 800 €. Tu vois que je suis loin des 398€. Donc tout dépend du profil, et de la valeur ajoutée apportée par l’étudiant. Il y a 3ans, j’avais des cv d’étudiants ESSEC qui demandaient 1500 € d’indemnités par mois (ils étaient en master marketing à l’ESSEC). Après avoir posé plein de questions, je me suis aperçu que leur niveaux étaient ultra théoriques, et qu’ils fallaient passer énormément de temps de formation en interne, pour qu’ils deviennent opérationnels et donc productifs. Pour moi, ils avaient la « médaille », le « prestige » d’une grande école… mais pas le niveau. Donc je ne les ai pas pris. Je ne m’attache pas à la « médaille », mais à l’individu, à ces compétences, et ces qualités. Il faut absolument que les étudiants de manière générale n’oublient pas que quelque soit leur indemnité, c’est un coût, et donc en face, il faut qu’ils produisent quelques chose. Si une personne de chez moi doit passer 5 jours à former un étudiant pour un stage de 3 mois… hors indemnités ça me coûte le manque à gagner soit minimum 2700 E. Donc il ne faut perdre de vue la notion de rentabilité. Et pour l’étudiant le fait de prendre en compte ce paramètre c’est se montrer responsable. La vieille idée que c’est tout pour les entreprises et rien pour les étudiants est une idée un peu facile… Prendre un stagiaire coûte de l’argent. Faire un mauvais recrutement de stagiaire peut être très dommageable. Au contraire, et j’ai plusieurs exemples, un bon recrutement permet de tester l’étudiant, de rentabiliser son stage, et de l’embaucher en toute sérenité.

  5. John

    28 avril 2008 - 12 h 49 min
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    Bonjour, j’ai une question qui peut paraître bête. Je suis en stage pour 3 mois et 3 jours, fais-je donc partie des personnes qui doivent être indemnisées à 30% du SMIC ou est ce qu’il faut en réalité 4 mois minimum??
    Merci d’avance pour votre réponse.

  6. Fabien Pretre

    28 avril 2008 - 14 h 47 min
    Répondre

    Bonjour,
    n’avez pas négocié vos indemnités avant de rentrer en stage ???

  7. John

    28 avril 2008 - 20 h 43 min
    Répondre

    Bonsoir,
    et bien nous n’avons pas été renseigné par notre établissement, l’entreprise m’a cependant parlé d’une indemnité de 300€.
    Et lorsque j’ai posé la question que je vous ai posé à mon établissement, ils m’ont dit que c’était à partir du 4ème mois, et que visiblement je n’aurais droit à rien, sauf si l’entreprise choisi de m’indemniser (300€ ici).
    Donc me conseillez vous d’insister à ce sujet ou simplement d’accepter les « propositions » que l’on m’a faite?? Ce que je regrette c’est qu’on ne nous a pas du tout aidé de ce point de vue…

  8. Goulven

    29 avril 2008 - 21 h 40 min
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    Bonjour,
    Bravo pour cet article, c’est au jeunes entrepreneurs (et moins jeunes) de redefinir des regles plus saines pour encadrer ces formes de travaux que sont les stages.

  9. melissa

    3 juin 2008 - 9 h 54 min
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    je voudrais savoir si les 380euros versé au stagiaire sont net ou brut? merci

  10. Nounou

    3 décembre 2008 - 22 h 05 min
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    Bonsoir ! Merci pour ton article mais je me pose une question depuis un certain temps et après de nombreuses recherches je n’ai toujours rien trouvé!
    A l’école supérieure de publicité de paris, les stages s’effectuent à mi temps dès la première année. Ils s’étalent sur une durée de 6 mois. Crois tu qu’il sont rémunérés par les entreprises ?
    Merci d’avance et bonne continuation !

  11. Gérard

    24 avril 2009 - 15 h 28 min
    Répondre

    En tant que responsable des stages dans un IUT je ne suis pas sur que la rémunération obligatoire soit une aussi bonne nouvelle, et encore moins le passage de 3 mois à 2 mois.
    Je m’explique : le stage est obligatoire pour valider la formation et il est déjà difficile d’en trouver un non rémunéré : qu’en sera-t-il avec l’obligation de rémunération?
    De plus, la bonne volonté des entreprises n’est pas forcément en question : en effet, certaines entreprises qui refusent l’obligation avait l’habitude de donner spontanément la rémunération. Simplement elles refusent de s’engager sans savoir si le jeune aura un comportement positif.
    Par ailleurs, une entreprise qui joue le jeu avec son stagiaire n’est pas forcément gagnante financièrement sur une courte durée (10 semaines en DUT) : avec l’obligation de rémunération elles risquent de privilégier la rentabilité au détriment du complément de formation qu’elles apportent au stagiaire.
    A mon sens il aurait été préférable de s’attaquer aux pseudo-stages et aux pseudo-formations parfois très chères qui donnent accès à des stages mais pas à une vraie formation.

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